Conditions générales de vente

Modèle à faire relire avant l'ouverture de la boutique. Les champs surlignés en jaune sont à compléter dans site.config.js.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise à jour]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'articles officiels Team TXR conclues à distance via ce site, entre [À COMPLÉTER : nom officiel de l'association] (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant de passer commande ; leur acceptation est demandée sur la page de paiement.

2. Vendeur

[À COMPLÉTER : nom officiel de l'association], Association régie par la loi du 1er juillet 1901, n° RNA [À COMPLÉTER : n° RNA, ex. W211000000], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège social]. Contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

3. Produits

Les articles proposés (maillots, maillot floqué, veste, bas) sont décrits sur leur fiche produit avec leurs caractéristiques essentielles. Les visuels sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les nuances de couleur.

Le Maillot officiel floqué est un article personnalisé réalisé selon les indications du Client (nom ou pseudo, numéro, taille). Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de flocage qu'il saisit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. [À COMPLÉTER : mention TVA, ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].

Des frais de livraison de 5 € par commande s'ajoutent au prix des articles. Le montant total (articles + livraison) est affiché sur la page de paiement avant validation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

1. Le Client choisit un article sur le site et clique sur « Acheter ».
2. Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où il sélectionne sa taille, la quantité et, pour le Maillot officiel floqué, son nom/pseudo et son numéro.
3. Il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, accepte les présentes CGV et procède au paiement.
4. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un reçu récapitulant la commande est envoyé par e-mail ; il vaut confirmation de commande.

Chaque paiement correspond à une commande. Un Client qui achète plusieurs articles au moyen de paiements distincts passe plusieurs commandes, chacune comprenant les frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler et de rembourser intégralement une commande en cas de rupture de stock, d'information de flocage contraire à la loi ou aux bonnes mœurs (propos injurieux, discriminatoires, etc.) ou de litige antérieur avec le Client. Le Client en est informé par e-mail.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement, opérée par Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

7. Livraison

Les commandes sont livrées en France, Belgique, Suisse et Luxembourg, à l'adresse indiquée par le Client lors du paiement, pour un forfait de 5 € par commande.

Délai : [À COMPLÉTER : délai, ex. 5 à 10 jours ouvrés après préparation]. Le Maillot officiel floqué peut nécessiter un délai de préparation supplémentaire. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Transporteur : [À COMPLÉTER : ex. La Poste / Colissimo].

Suisse : la Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation ou frais de dédouanement peuvent être réclamés au destinataire à la réception. Ils sont à la charge du Client.

Le transfert des risques a lieu lorsque le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des articles. En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur rapidement à [À COMPLÉTER : e-mail de contact], photos à l'appui.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Exception — articles personnalisés : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas au Maillot officiel floqué, confectionné selon les spécifications du Client. Cette exception ne prive pas le Client des garanties légales (article 9).

Comment exercer ce droit

Le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à [À COMPLÉTER : e-mail de contact], ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous. Il renvoie ensuite les articles, neufs, non portés et dans leur état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : [À COMPLÉTER : adresse de retour].

Les frais de retour sont [À COMPLÉTER : « à la charge du Client » ou « pris en charge par le Vendeur »].

Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des articles ou jusqu'à la preuve de leur expédition.

9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité apparu dans les 2 ans suivant la livraison, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement de l'article, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : action à exercer dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

[À VÉRIFIER : insérer ici l'encadré officiel relatif à la garantie légale de conformité prévu par le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022]

Pour toute demande au titre des garanties : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

10. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. En cas de désaccord persistant après une réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation] — [À COMPLÉTER : site du médiateur].

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client résidant dans un autre pays conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de [À COMPLÉTER : nom officiel de l'association], [À COMPLÉTER : adresse du siège social], [À COMPLÉTER : e-mail de contact] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :

(*) Rayez la mention inutile.